Décret exécutif n° 97-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales
Article 8
La liste des établissements habilités à assurer la formation post-graduée pécialisée en sciences médicales est fixée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
L'arrêté précisera également, la filière de spécialisation concernée.