Décret exécutif n° 97-291
· ج.ر عدد 50 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales
Article 4
La convention sus-mentionnée doit comporter, notamment, les clauses suivantes relatives: à la filière de la spécialisation ouverte; aux personnels devant intervenir dans l'exécution des programmes; au nombre de postes ouverts à la formation; aux durées et lieux de déroulement de la formation; aux modalités d'organisation et de prise en charge des stages en milieu professionnel, s'il y a lieu; aux charges financières et matérielles des parties contractantes.