Article 6
La déclaration de candidature doit être accompagnée d'un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant, figurant sur la liste, comportant les pièces suivantes : un extrait de naissance, un extrait n° 3 de casier judiciaire, un certificat de nationalité algérienne, un certificat de résidence, une copie conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou toute autre pièce justifiant l'identité, une copie conforme à l'original de la carte d'électeur ou d'une attestation d'inscription sur la liste électorale, une attestation d'accomplissement ou de dispense du service national, 22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 une copie du programme relatif à la campagne électorale.