Décret exécutif n° 97-273
· ج.ر عدد 48 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers. . au 21 juillet 1997 portant dissolution de l'institut 21 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et métiers 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités
Article 9
Les œuvres sont sélectionnées sur la base des critères suivants : le talent créateur et le savoir faire du candidat, la qualité technique et esthétique de l'œuvre, l'intérêt suscité au sein du public.
عُدِّل بموجب Arrêté (ج.ر عدد 18 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“ Art. 9. — Toutes les dépenses inhérentes à l’organisation du concours national, ainsi que les frais liés aux montants des prix, à la confection des médailles, des tableaux d’honneur et, le cas échéant, les montants d’acquisition des œuvres primées sont prélevés annuellement sur le fond national de promotion des activités de l’artisanat”.
