Décret exécutif n° 97-273
· ج.ر عدد 48 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers. . au 21 juillet 1997 portant dissolution de l'institut 21 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et métiers 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités
Article 8
Les œuvres sont soumises à la commission des prix à l'initiative des candidats aux prix.
Le dépôt des œuvres est effectué auprès du secrétariat jusqu'à la date limite annoncée et fixée annuellement par la commission des prix.
Les candidatures sont portées sur un registre à feuilles non mobiles, coté et paraphé par le président de la commission.
