Décret exécutif n° 97-273
· ج.ر عدد 48 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers. . au 21 juillet 1997 portant dissolution de l'institut 21 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et métiers 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités
Article 1er
En application des dispositions de l'article 49 de l'ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 susvisée, le présent décret a pour objet de définir les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers.
