Décret exécutif n° 97-263
· ج.ر عدد 47 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-263 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 modifiant et complétant le décret n° 80-95 du 30 mars 1980, modifié et complété, portant création d'une commission nationale du pélerinage
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La commission nationale du pélerinage et de la Omra est présidée par le ministre des affaires religieuses ou son représentant.
Elle tient ses réunions au siège du ministère des affaires religieuses et, en tant que de besoin, en tout autre lieu. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
