Décret exécutif n° 97-262
· ج.ر عدد 47 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-262 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 portant création, organisation et fonctionnement des conseils régionaux de la santé
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT
Article 8
Le conseil régional de la santé se réunit en session ordinaire, une fois par trimestre sur convocation de son président, ou d'au moins trois (3) membres du directoire.
Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire, à l'initiative du président ou de l'un des membres du directoire ou de la moitié des membres du conseil.