Décret exécutif n° 97-252
· ج.ر عدد 46 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-252 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au qualification professionnelle
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 11
Le renouvellement du certificat national de qualification professionnelle, prévu à l'article 9 ci-dessus, doit s'effectuer dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à son obtention.