Décret exécutif n° 97-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-249 du 3 Rabie El Aquel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 érigeant le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage féminin de Sidi Mabrouk (Constantine) en institut national spécialisé de formation professionnelle
Article 4
Les dispositions du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage sont abrogées.
