Décret exécutif n° 97-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-249 du 3 Rabie El Aquel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 érigeant le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage féminin de Sidi Mabrouk (Constantine) en institut national spécialisé de formation professionnelle
Article 2
Les formations assurées par le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage féminin de Sidi Mabrouk (Constantine), se poursuivent jusqu'à la fin de la durée de formation pour ceux qui ont rejoint ledit centre avant sa transformation en institut national spécialisé de formation professionnelle.
