Article 1er

Le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage féminin de Sidi Mabrouk (Constantine), crée par le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, est érigé en institut national spécialisé de formation professionnelle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.