Article 4

Dans le cadre de la politique nationale de développement des infrastructures de transport, l'organisme a pour mission d'assurer le contrôle technique des travaux publics et leur normalisation.

A ce titre, il est chargé : de la conception, de l'élaboration, du suivi et du contrôle des mesures techniques, administratives, économiques, financières et réglementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires; de la conception et de l'élaboration des mesures techniques et réglementaires pour la conservation des domaines publics, routier, autoroutier, maritime et aéroportuaire; de la conception et de l'élaboration des normes de gestion et d'exploitation des réseaux routier et autoroutier ; de l'élaboration des schémas directeurs de développement des routes, des autoroutes, des ports et des aéroports; de développer tous moyens et techniques nécessaires à l'accomplissement de la mission de contrôle technique et d'expertise; d'effectuer les prestations de contrôle et d'expertise pour le compte de l'Etat, des collectivités locales et des opérateurs; d'élaborer et de mettre au point, des techniques, procédures et modes opératoires propres à l'activité des travaux publics et de contribuer à la normalisation des essais et au développement de la métrologie; de concevoir et de mettre en œuvre des banques de données et tout système d'information liés à son objet; de réaliser, à la demande de l'autorité de tutelle, des administrations et des opérateurs, toute étude ou recherche à caractère technique, économique, financier et juridique en rapport avec son objet.