Décret exécutif n° 97-24
· ج.ر عدد 2 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-24 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires religieuses
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards trois cent vingt et un millions cent soixante mille dinars (3.321.160.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.