Article 4

Dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire, l'agence a pour missions d'élaborer les instruments d'aménagement du territoire prévus par la législation en vigueur, d'assurer le suivi, les travaux techniques et toutes les tâches de coordination et d'animation, nécessaires à leur mise en œuvre, de procéder aux évaluations périodiques réglementairement prévues pour cette mise en œuvre.

Dans ce cadre l'agence est chargée notamment : d'établir les projets de schémas prospectifs à long terme de structuration et d'occupation de l'espace national et de ses différents sous ensembles; d'agir, pour le compte de l'Etat, pour la réalisation des choix arrêtés en matière de localisation des activités, de répartition des infrastructures, d'utilisation des ressources, de valorisation et de préservation de l'environnement; de collecter l'information nécessaire à la détermination des bilans et des schémas actuels d'occupation des sols et d'utilisation des ressources;

ALGERIENNE_N° 45 27 Safar 1418 2 juillet 1997

- d'établir les variantes de développement de l'armature urbaine en rapport avec les options et choix arrêtés par les instruments d'aménagement du territoire; de coordonner les interventions relatives à la délimitation et à la promotion : * des secteurs destinés à recevoir des installations urbaines, industrielles ou d'autres activités; * des secteurs de mise en valeur et de développement rural; * des secteurs à préserver ou à protéger. de participer à l'élaboration des schémas directeurs sectoriels des équipements structurants et des grandes infrastructures; de concevoir et mettre en œuvre les banques de données et tout système d'information nécessaires à ses missions ou suceptibles de concourir à la gestion optimale des territoires;

- de réaliser à la demande de l'autorité de tutelle, des administrations et des opérateurs toute étude ou recherche à caractère technique, juridique, social, économique ou financier en rapport avec son objet; d'assurer pour le compte de l'Etat, des collectivités locales, des organismes et des promoteurs et dans le cadre de la mise en œuvre des plans régionaux de développement ou d'actions de développement intégré de zones spécifiques, des missions d'encadrement, d'animation, d'assistance ou de conseil, de planification ou de gestion des actions, projets et programmes de développement de ces ensembles.

A ce titre, l'agence peut être chargée de concevoir et d'organiser là réalisation de grands aménagements intégrés.