Décret exécutif n° 97-235 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur l'année 1997, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances (Section I "Administration centrale") et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale - Rémunérations principales".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances (Section I "Administration centrale) et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPI- LIBELLES TRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaire et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2.000.000 2.000.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 3.000.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts 3.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 . 5.000.000 27 Safar 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 2 juillet 1997