Décret exécutif n° 97-234 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant dissolution de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion

Décret exécutif n° 99-112 du 23 Safar 1420 correspondant au 8 juin 1999 1999 portant transfert de crédits au budget de 1999 portant transfert de crédits au budget de relatif au recrutement des élèves de la deuxième promotion de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)