Décret exécutif n° 97-226
· ج.ر عدد 42 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-226 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc: 403a). au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde El Khrouf, situé dans le périmètre de recherche au 9 juin 1997 portant attribution à l'entreprise nationale de Rhourde Messaoud situé dans le périmètre de recherche
Article 5
Durant la période d'exploitation, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme minimum des travaux annexé à l'original du présent décret.
