Décret exécutif n° 97-224
· ج.ر عدد 42 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-224 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs 128a, 410a, 411 et 412)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997.
Ahmed OUYAHIA.