Décret exécutif n° 97-217
· ج.ر عدد 41 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-217 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant dissolution du centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD), et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs (I.A.P.)
Article 1er
Le centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés régi par le décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 et par le décret n° 85-242 du 24 septembre 1985 susvisé, est dissous. 15 juin 1997
