Décret exécutif n° 97-216
· ج.ر عدد 41 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-216 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant attribution du permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Mekerrane" (blocs 337 a et 339 a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de quatre (4) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.