Décret exécutif n° 97-212 معدَّل

Décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

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2002 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦02-354⁩ Décret exécutif n° ⁦02-354⁩ 2002 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦02-354⁩ Décret exécutif n° ⁦02-354⁩ 2003 معدَّل Décret exécutif n° ⁦03-133⁩ Décret exécutif n° ⁦03-133⁩ 2003 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦03-133⁩ Décret exécutif n° ⁦03-133⁩ 2006 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦06-181⁩ Décret présidentiel n° ⁦06-181⁩
Décret exécutif n° 97-212

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  1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-181

    « Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Article 1er . — Il est créé, auprès du ministre de la justic »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-133

    « L’article 4 (alinéa 2) du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 4. — .................................................................. »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-133

    « Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, modifié et complété, »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-354

    « L’article 14 du décret exécutif n° 97-212 du 9 juin 1997, susvisé, est complété, ainsi qu’il suit : “........................................................................................ .............................. »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 02-354

    « Le tiret 19 de l’article 8 du décret exécutif n° 97-212 du 9 juin 1997, susvisé, est »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Arrêté

    Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 fixant la classification de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 30 août 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

  • Décret présidentiel n° 06-181

    Décret présidentiel n° 06-181 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Joumada Ethania 1424 correspondant au 20 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

  • Décret exécutif n° 03-133

    Décret exécutif n° 03-133 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

  • Décret exécutif n° 02-354

    Décret exécutif n° 02-354 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

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