Décret exécutif n° 97-212 · ج.ر عدد 41 لسنة 1997 معدَّل

Décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

CHAPITRE III — ORGANISATION › Section 1 — Le comité d'évaluation et de suivi

Article 12

L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le directeur général et transmis à chacun des membres, quinze (15) jours au moins, avant la date de la réunion.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.