Décret exécutif n° 97-212
· ج.ر عدد 41 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
CHAPITRE III — ORGANISATION › Section 1 — Le comité d'évaluation et de suivi
Article 11
Le comité d'évaluation et de suivi se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président.
Il peut tenir des réunions extraordinaires, sur convocation de son président, ou sur demande des 2/3 de ses membres chaque fois que de besoin.
