CHAPITRE III — LES SECRETARIATS TECHNIQUES DES COMITES, NATIONAL ET LOCAL DE SOLIDARITE
Article 20
Les secrétariats techniques des comités, national et local de solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne : de préparer les dossiers à soumettre à l'examen du comité; de proposer l'ordre du jour des réunions du comité, de centraliser et d'analyser les rapports et documents à soumettre au comité, d'assurer les tâches administratives du comité; de mettre à la disposition du comité toutes données dans le domaine du conseil, de l'assistance et de l'information, de constituer une banque de données sur la situation économique et sociale des catégories des populations. 28 mai 1997