Décret exécutif n° 97-197 · ج.ر عدد 33 لسنة 1997 ملغى

Décret exécutif n° 97-197 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national consultatif de la formation professionnelle créé par le décret n° 78-135 du 3 juin 1978

CHAPITRE II — COMPOSITION

Article 6

Les membres du conseil doivent être choisis parmi les personnes occupant des fonctions en rapport avec le système de formation, sur la base de leurs qualifications et de leurs compétences dans ce domaine.

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