CHAPITRE I — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 3
Dans le cadre de ses missions, le conseil : contribue à l'élaboration et à l'évaluation de la stratégie nationale de la formation professionnelle en vue d'assurer sa cohérence globale, l'amélioration de son rendement, et son adéquation avec l'environnement socio-économique; donne son avis sur toutes questions se rapportant à la formation professionnelle, notamment son organisation, son fonctionnement et son développement; assure en son sein la permanence de la concertation entre l'ensemble des acteurs et partenaires du système de formation professionnelle.
A ce titre, il est chargé notamment : d'examiner et de donner son avis sur les programmes d'action du secteur de la formation professionnelle; d'examiner les plans d'actions initiés par les différents partenaires en matière de formation professionnelle et contribuer à leur enrichissement; d'examiner les bilans annuels des activités réalisées en la matière et donner des avis sur les résultats obtenus; de formuler des avis et faire toutes propositions susceptibles de contribuer au développement qualitatif et quantitatif de la formation professionnelle, notamment par l'intégration des nouvelles techniques et technologies, la recherche de nouveaux modes de financement, la mise en œuvre de nouveaux modes de formation et l'encouragement de toute initiative novatrice; 18 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 25 mai 1997 de formuler des avis et recommandations tendant à mettre en place des mécanismes d'adaptation des formations aux besoins de l'économie, et des mesures susceptibles de favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires; de favoriser la coordination et l'harmonisation des actions mises en œuvre en matière de formation professionnelle par les différents partenaires; de contribuer à l'aménagement du cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle; de recueillir et exploiter les informations générales et techniques relatives à la formation professionnelle; de suivre l'évolution, au plan international, des tendances en matière de formation professionnelle.
En outre, il élabore un rapport annuel sur la formation professionnelle qu'il adresse au Chef du Gouvernement.