Décret exécutif n° 97-197
· ج.ر عدد 33 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-197 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national consultatif de la formation professionnelle créé par le décret n° 78-135 du 3 juin 1978
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 10
Pour la préparation de ses travaux et le suivi de l'application des recommandations, le conseil dispose d'un secrétariat permanent assuré par l'autorité chargée de la formation professionnelle.
