Décret exécutif n° 97-194
· ج.ر عدد 33 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-194 du 11 Moharram 1418 correspondant au 18 mai 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
Article 2
L'article 6 du décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, susvisé, est modifié comme suit :
"Art. 6. --- La rémunération est le produit de l'indice détenu multiplié par la valeur du point indiciaire.
La valeur du point indiciaire est fixée ainsi qu'il suit : 15,50...... DA à compter du ler mai 1997, 16,00 DA à compter du 1er janvier 1998, 16,50...... DA à compter du ler septembre 1998.
