Décret exécutif n° 97-192
· ج.ر عدد 33 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-192 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs et
Article 2
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.