Décret exécutif n° 97-188
· ج.ر عدد 33 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-188 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif portant régime indemnitaire des spécialistes mai 1997, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 3
Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit :
"Art. 2 bis. Il est institué au profit des maîtres assistants, chargés de cours assurant des tâches de direction de mémoires une indemnité d'encadrement dont le montant mensuel est fixé à 2200 DA".
