Décret exécutif n° 97-187
· ج.ر عدد 33 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-187 du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 n° 91-472 du 7 décembre 1991, modifié et complété, hospitalo-universitaires
Article 2
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1997 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997.
Ahmed OUYAHIA.
