Article 22

Les dispositions de l'article 44 du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : << Art. 44. Le brevet d'officier chargé du quart à la machine de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 KW est délivré, après examen, aux titulaires du diplôme de lieutenant mécanicien de première (1ère) classe ou d'un titre reconnu équivalent réunissant, après l'obtention dudit diplôme, douze (12) mois de navigation effective en qualité d'élève officier à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW.

Le brevet d'officier chargé du quart à la machine de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 KW est délivré, après examen, aux candidats titulaires :

- soit du diplôme de lieutenant mécanicien de première (1ère) classe ou d'un titre reconnu équivalent, réunissant, après l'obtention dudit diplôme, dix-huit (18) mois de navigation effective en qualité d'élève officier sur des navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW dont au moins douze (12) mois en cette qualité sur des navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 KW, soit du brevet d'officier chargé du quart à la machine de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 KW, réunissant après l'obtention dudit brevet, six (6) mois de navigation en cette qualité sur des navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW».