Décret exécutif n° 97-160
· ج.ر عدد 29 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
Article 2
La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage prévue à l'article 1er ci-dessus, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé,.