Décret exécutif n° 97-158
· ج.ر عدد 29 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d'un centre universitaire à Oum El Bouaghi
Article 5
La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire d'Oum El Bouaghi des biens, moyens, droits et obligations de l'école normale supérieure en sciences fondamentales et de l'institut national d'enseignement supérieur en mécanique d'Oum El Bouaghi. 14 mai 1997
