Décret exécutif n° 97-149
· ج.ر عدد 28 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-149 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création du diplôme de licence en langue et culture amazighe et organisation du régime des études en vue de son obtention
Article 7
Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux exigences de la scolarité.