Décret exécutif n° 97-149
· ج.ر عدد 28 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-149 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création du diplôme de licence en langue et culture amazighe et organisation du régime des études en vue de son obtention
Article 6
Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats au diplôme de licence en langue et culture Amazighe doivent satisfaire à des examens semestriels et/ou annuels.