Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997.

Ahmed OUYAHIA. 27 Dhou El Hidja 1417 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9 ANNEXE 1 MODÈLE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D'ARTISAN FACE 4 L'utilisation de cette carte est strictement personnelle.

En cas de perte, il est recommandé au propriétaire d'en aviser les services de la chambre de l'artisanat et des métiers territorialement compétente dans les plus brefs délais.

FACE 2 Code de l'activité.

Nom.

Prénom.

Date et lieu de naissance....

Adresse:

Date de délivrance: jour / mois / année Photo FACE 1 République algérienne démocratique et populaire Chambre de l'artisanat et des métiers Registre de l'artisanat et des métiers Wilaya Carte professionnelle d'artisan instituée par l'article 30 de l'ordonnance n° 96-01 Numéro d'immatriculation..

FACE 3 Nature de l'activité.

Autres indications. 27 Dhou El Hidja 1417 ANNEXE 2 MODELE DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DE L'ARTISANAT ET DES METIERS Chambre de l'artisanat et des métiers de. Personne morale Registre de l'artisanat et des métiers (Décret exécutif n°..........du .) Extrait à la date du.......... des inscriptions figurant au registre de l'artisanat et des métiers Concernant la personne désignée ci-dessous et immatriculée le...

Sous le numéro suivant :

Dénomination ou raison sociale.

Forme sociale.....

Siège social.

Immatriculée au registre du commerce de (01)........sous N°.

Activité donnant lieu à une immatriculation :

a) à titre principal..

b) à titre secondaire.

Adresse où s'exerce l'exercice.

Commune.. Wilaya.

Etablissements secondaires.

Dénomination sous laquelle s'exerce l'activité :

(enseigne, pseudonyme, etc...) DIRIGEANTS.

Nom (2) Prénoms Date et lieu de naissance Qualité juridique

(1) concerne uniquement les entreprises d'artisanat.

(2) pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille suivi de "épouse de".

ANNEXE 2 (Suite) DECLARATIONS ET DECISIONS EN MATIERE DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Nature de la déclaration Non du tribunal Date de la déclaration ou de la décision ou de la décision Fait à .le .199...

Le directeur de la chambre de l'artisanat et des métiers Cachet de la chambre de l'artisanat et des métiers