Article 3

La tenue du registre est confiée au directeur de la chambre d'artisanat et des métiers territorialement compétentes, qui est tenu d'en assurer la gestion et de veiller en permanence à sa conservation et à sa mise à jour.

Dans ce cadre, il est chargé, notamment : de veiller à la conformité des déclarations des postulants avec les pièces produites et la réglementation en vigueur, de s'assurer que les énonciations requises sont accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires, de dělivrer tout document relatif au registre de l'artisanat et des métiers, notamment la carte d'artisan et l'extrait du registre de l'artisanat et des métiers et les attestations de radiation, de constituer, de tenir à jour et d'exploiter un fichier des artisans et des coopératives et entreprises artisanales.