Décret exécutif n° 97-122
· ج.ر عدد 24 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-122 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Hassi-Bir Rekaïz" (Blocs: 424a et 443a) conclu à Alger, le 16 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Arco Ghadames Inc et Turkiye Pétrolleri Anonim Ortakligi "TPAO", d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (Blocs: 424a et 443a), conclu à Alger le 16 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Arco Ghadames Inc et Turkiyte Petrolleri Anonim Ortakligi "T.P.A.Q.", d'autre part.
