Article 2

La chambre nationale de l'artisanat et des métiers, par abréviation "CNAM", est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ci-après désignée la "chambre nationale".

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'artisanat.

Elle est constituée des chambres de l'artisanat et des métiers.

A ce titre, les organes élus de la chambre sont l'émanation des organes élus des chambres de l'artisanat et des métiers.