Article 12

L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si la moitié au moins des représentants des chambres de l'artisanat et des métiers est présente.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale se réunit valablement sous huitaine, après une deuxième convocation et délibère quelque soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de l'assemblée générale interviennent à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.