CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 37
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE FIXANT LES SIEGES DES CHAMBRES DE L'ARTISANAT ET DES METIERS SIEGES DE LA CAM CIRCONSCRIPTIONS Alger Alger, Boumerdès.
Blida Blida, Tipaza.
Médéa Médéa, Djelfa, M'Sila.
Tizi Ouzou Tizi Ouzou, Bouira.
Ghardaïa Ghardaïa, Laghouat.
Sétif Sétif, Bordj Bou Arréridj, Béjaïa.
Mila Mila, Jijel.
Constantine Constantine, Skikda.
Annaba Annaba, El Tarf, Guelma.
Tébéssa Tébéssa, Souk Ahras.
Batna Batna, Khenchela, Oum El Bouaghi.
Chlef Chlef, Aïn Defla.
Tlemcen Tlemcen, Aïn Témouchent.
Oran Oran, Sidi Bel Abbès.
Mostaganem Mostaganem, Mascara, Relizane.
Saïda Saïda, El Bayedh, Naâma.
Tiaret Tiaret, Tissemsilt.
Biskra Biskra, El Oued.
Ouargla Ouargla, Tamenghasset, Illizi.
Adrar Béchar, Tindouf, Adrar.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC DES CHAMBRES DE L'ARTISANAT ET DES METIERS