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Décret exécutif n° 97-100 · ج.ر عدد 18 لسنة 1997 معدَّل

Décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaada correspondant au 29 mars 1997 portant statut-type-de la coopérative 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Le bureau

Article 21

Les membres du bureau de la chambre se réunissent une (1) fois tous les deux (2) mois.

Le règlement intérieur de la chambre précise les règles d'organisation et de fonctionnement du bureau de la chambre.

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