Décret exécutif n° 97-100 · ج.ر عدد 18 لسنة 1997 معدَّل
Décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaada correspondant au 29 mars 1997 portant statut-type-de la coopérative 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Le bureau

Article 20

Le bureau de la chambre est composé de membres élus par l'assemblée générale en son sein pour un mandat renouvelable de deux (2) années.

Il est composé comme suit : six (6) membres pour les chambres dont le nombre de membres et de l'assemblée générale titulaires est de vingt (20), un (1) membre supplémentaire par tranche entière de trois (3) membres.

Le président et le vice-président de la chambre sont de droit, président et vice-président du bureau de la chambre.

Le directeur de la chambre est membre de droit du bureau.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-54 (ج.ر عدد 7 لسنة 2016)

آخر صيغة معروفة

« Art. 20. — Le bureau de la chambre est composé de membres élus par l'assemblée générale en son sein pour un mandat renouvelable de deux (2) années.

Il est composé comme suit :

— quatre (4) membres pour les chambres dont le nombre des membres de l'assemblée générale titulaires est de vingt (20).

— un (1) membre supplémentaire par tranche entière de six (6) membres. ................. (le reste sans changement) ................... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.