Décret exécutif n° 97-05
· ج.ر عدد 1 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-05 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 portant fixation du prix de cession entrée raffinerie du pétrolė brut, des prix sortie - raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Prix sortie-raffinerie et marges de distribution de gros des produits pétroliers raffinés destinés au marché national Prix sortie Marge Produits raffinerie de distribution (DA/TM) HT de gros (DA/TM) HT Butane 2.191 4.344 Propane 2.191 3.282 GPL-Vrac 2.191 1.099 GPL - Carburant 2.191 2.335 Essence super 10.737 1.280 Essence normale 10.737 1.260 Gas-oil 8.519 1.252 Fuel lourd 8.055 864 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 9
