Article 5

La chambre a pour missions: de fournir aux pouvoirs publics, sur leur demande ou de sa propre initiative, les avis, les suggestions et les recommandations sur les questions et préoccupations intéressant directement ou indirectement, au plan national, les secteurs du commerce, de l'industrie et des services, d'organiser la concertation entre ses adhérents et recueillir leur point de vue sur les textes que lui soumettrait l'administration pour examen et avis, d'effectuer la synthèse des avis, recommandations et propositions adoptés par les chambre de commerce et d'industrie et de favoriser l'harmonisation de leurs programmes et de leurs moyens, de réaliser toute action d'intérêt commun aux chambres de commerce et d'industrie et de susciter leurs initiatives, d'assurer la représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics et de désigner des représentants auprès des instances nationales de concertation et de consultation, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15 d'entreprendre toute action visant la promotion et le développement des différents secteurs de l'économie nationale et leur expansion notamment en direction des

• marchés extérieurs.

A ce titre, la chambre est chargée notamment : * de mener des études et des réflexions sur la situation économique du pays et son évolution et de présenter aux pouvoirs publics ses points de vue sur les moyens de développer et de promouvoir l'activité économique nationale, * d'émettre, viser ou certifier tout document, attestation ou formulaire présentés ou demandés par les agents économiques et destinés à être utilisés principalement à l'étranger.

La liste de ces documents, attestations et formulaires est fixée par arrêté du ministre chargé du commerce, * d'organiser ou de participer à l'organisation de toutes rencontres et manifestations économiques en Algérie et à l'étranger tels que notamment, foires, salons, colloques, journées d'études, et missions commerciales visant la promotion et le développement des activités économiques nationales et des échanges commerciaux avec l'extérieur, * de réaliser toute action et étude pouvant concourir à la promotion des produits et services nationaux sur les marchés extérieurs, * de proposer toute mesure tendant à faciliter et à promouvoir les opérations d'exportation des produits et services nationaux, * d'établir des relations et de conclure des accords de coopération et d'échanges mutuels avec les organismes homologues ou similaires étrangers, * d'adhérer aux organismes régionaux ou internationaux de même nature ou poursuivant les mêmes objectifs, * de procéder, en qualité de représentant de l'Algérie, à la constitution de chambre de commerce mixtes avec ses homologues étrangères, * d'éditer et de diffuser toute publication en rapport avec son objet, * de participer aux manifestations et actions initiées par les organismes représentatifs poursuivant les mêmes objectifs, * d'entreprendre des actions d'enseignement, de formation, de perfectionnement et de recyclage en direction des entreprises.

En outre, la chambre peut : assurer la représentation de l'Algérie dans les foires et autres manifestations économiques officielles se déroulant à l'étranger, donner son avis sur les conventions et accords commerciaux liant l'Algérie à des pays étrangers, être déclarée concessionnaire de services publics.

Dans ce cas, la concession est établie sur la base d'un cahier des charges pris en la forme réglementaire requise, ouvrir des bureaux de représentation à l'étranger, fonder, administrer ou gérer des établissements à usage de commerce, de l'industrie et des services tels que des écoles de formation et de perfectionnement, des établissements de promotion et d'assistance aux entreprises, des établissements de soutien à ces activités et des infrastructures à caractère commercial et industriel notamment les magasins généraux, les zônes industrielles lorsque ces établissements ont un caractère national ou lorsque le champs d'application géographique de compétence de ces établissements couvre la circonscription territoriale de plus d'une chambre de commerce et d'industrie.

Pour mener à bien sa mission la chambre peut : engager des enquêtes à caractère socio-économique en liaison avec son objet et nécessaires à la réalisation de ses travaux, installer, en son sein, un centre de documentation chargé de la collecte, l'exploitation et la diffusion de l'ensemble des données économiques régissant les différents secteurs d'activité de l'économie nationale: relevant de son objet.