TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil de la chambre
Article 16
Le conseil de la chambre est composé : du Président et des vice-présidents de la chambre, des présidents des chambres de commerce et de l'industrie, d'un représentant, avec voix consultative, pour chaque administration concernée par l'activité de la chambre.
La liste de ces administrations est fixée par arrêté du ministre chargé du commerce, du directeur général de la chambre.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-319 (ج.ر عدد 77 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — Le conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie est composé :
— du président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des vice-présidents ;
— des présidents des commissions techniques permanentes ;
— du directeur général de la CACI ;
— d’un représentant pour chaque administration concernée par l’activité de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.
La liste des administrations concernées est fixée par arrêté du ministre chargé du commerce. »
