Décret exécutif n° 96-93
· ج.ر عدد 16 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d'industrie
TITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Les organes de la chambre › Sous-section III — Les commissions techniques de la chambre
Article 24
Les commissions techniques sont des organes permanents de réflexion et d'étude chargés d'arrêter et de formaliser, après examen et après avoir mené les consultations nécessaires, les avis, les recommandations et les suggestions de la chambre sur les questions relevant de leurs champs de compétence.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 11 Le président de la chambre supervise et coordonne les travaux des commissions techniques.
