TITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Les organes de la chambre › Sous-section III — Les commissions techniques de la chambre
Article 23
Les commissions techniques sont composées : de membres désignés par et parmi les membres titulaires de l'assemblée générale de la chambre, de membres associés de la chambre dont le nombre ne peut être supérieur à celui des membres titulaires, du rapporteur de la commission technique, choisi parmi le personnel permanent de la chambre.
Les membres titulaires de la commission technique désignent parmi eux le président et le vice-président de la commission technique.